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1. Clauses générales

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s’adressent exclusivement aux particuliers.

2. Commande

Sur Internet : www.eadm.fr
Toute commande ne deviendra définitive qu’après validation par EADM. EADM se réserve le droit de refuser toute commande de client avec lequel existerait des litiges, de suspendre le cas échéant toute livraison en cours et commande de clients en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes. EADM ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès à son site, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son site Internet.

3. Validation

Le client est considéré comme avoir passé la commande dès lors qu'il a accepté les présentes conditions générales de vente et cliqué sur le Bouton " commander" après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu'après validation par EADM.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par EADM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.eadm.fr et ses clients.

4. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone, mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

En aucun cas, EADM ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de produits et de ses éventuelles conséquences, dès lors que le client en a été informé comme indiqué ci-avant.


5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès lors que les biens sont pris en charge par un tiers pour la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. EADM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes.

6. Prix

Les prix sont stipulés en euros TTC. Ils ne sont pas révisables. Ils ne sont pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d’escomptes pour tout paiement anticipé.
Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en ligne et en vigueur au moment de la validation de la commande

7. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats se fait à la commande, en ligne, par Paypal, net et sans escompte.

8. Pénalités

De convention expresse, le défaut de paiement au moment de la commande ou à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quelque soit le mode de règlement prévu et l’application de pénalités de retard égales à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, calculées prorata temporis et à titre de clause pénale, au versement d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues. Tous les frais annexes liés au retard ou au défaut de paiement, seront à la charge intégrale du client.


9. Clause juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société EADM) sont soumises au droit français et s’appliquent à toute commande passée. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même dans le cas d’appel en garantie du vendeur.

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